Le Pass Sanitaire définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a définitivement validé la mise en place du Pass Sanitaire. Des modifications ont eu lieu par rapport aux annonces faites par le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, le 12 juillet dernier.

Le conseil constitutionnel doit étudier le texte. Sa décision est attendue le 5 août pour valider définitivement la loi et la mettre en application.

Le Pass Sanitaire sera donc demandé pour les transports publics interrégionaux, c'est à dire les vols intérieurs, les cars longue distance et les trains comme les Intercités et les TGV. Aucune indication concernant les TER.

Il sera également demandé pour aller au restaurant, au café, au bar, que ce soit en intérieur ou en terrasse, sauf pour la vente à emporter.

Pass Sanitaire obligatoire pour accéder aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements médico-sociaux. Ce ne concernera pas les urgences.

Et finalement, il n’y aura pas de Pass Sanitaire pour les centres commerciaux. Ce sont les préfets qui pourront localement l’imposer pour les centres de plus de 20.000m2 et selon l’évolution de la situation sanitaire.

En cas de non respect du Pass Sanitaire dans les transports publics, l’amende sera pour la première infraction de 135€ pour le passager et de 1.500€ pour les gestionnaires des transports qui n’auraient pas mis en place de contrôle.

Pour les bars, cafés, restaurants, une mise en demeure pourra être demandée avec une fermeture administrative jusqu’à 1 semaine. Ensuite, après plus de 3 non-contrôles du Pass Sanitaire en 45 jours, le gestionnaire risquera une amende de 9.000€.

Concernant les mineurs, le Pass Sanitaire sera bien mis en place mais seulement le 30 septembre prochain.

Et puis si vous êtes positif au Covid-19, vous aurez l’obligation de vous isoler durant 10 jours consécutifs. La personne positive aura le droit de quitter son lieu d’isolement entre 10h et midi et en cas d’urgence. Les personnes qui ne respecteront pas l’isolement, pourront avoir une amende de 1.500€.